Entreprise en gestion sociale : gère-t-elle les ruptures de contrat ?
La fin d'une collaboration à Lyon exige une précision juridique absolue pour éviter tout conflit. Forma Paie Consulting vous accompagne dans chaque étape de la séparation.
Procédures de rupture sécurisées
Notre entreprise en gestion sociale vous assiste dans la mise en œuvre des différentes procédures de rupture, du licenciement à la démission à Lyon. Nous préparons les convocations aux entretiens préalables et rédigeons les notifications de rupture en respectant les motifs juridiques valables.
Cette entreprise en gestion sociale experte calcule avec exactitude les délais de préavis et les indemnités de rupture selon votre convention collective nationale. Nous vous guidons dans la gestion des ruptures conventionnelles, de la phase de négociation jusqu'à l'homologation administrative par les autorités compétentes de Lyon.
Notre maîtrise du droit social garantit que chaque document produit est conforme aux dernières réformes législatives pour protéger votre établissement. En sollicitant notre audit de conformité sociale, vous vous assurez que vos pratiques de fin de contrat ne présentent aucune faille exploitable.
Nous restons à vos côtés pour gérer les situations délicates avec diplomatie et une rigueur technique exemplaire dans chaque dossier traité.
Documents de fin de contrat et solde de tout compte
La clôture administrative d'un dossier salarié par notre entreprise en gestion sociale inclut la production immédiate du certificat de travail et de l'attestation Pôle Emploi à Lyon. Nous établissons le reçu pour solde de tout compte en intégrant les reliquats de congés payés et les éventuelles primes de fin de mission.
Cette entreprise en gestion sociale lyonnaise assure la transmission sécurisée de ces données via la DSN événementielle pour garantir les droits au chômage de vos anciens collaborateurs. Nous utilisons le logiciel ACD pour archiver de manière pérenne l'ensemble des pièces justificatives liées à la rupture du contrat de travail.
Notre service de gestion déléguée et sécurisée vous évite les erreurs de calcul qui sont souvent à l'origine de tensions inutiles en fin de collaboration. Nous vous conseillons sur les obligations de portabilité de la mutuelle et de la prévoyance pour vos salariés quittant votre structure.